# Politique de confidentialité

- [Page canonique](</confidentialite/>)
Traitement des données personnelles, finalités et droits sur ToutArtisan.

- [Version officielle](<https://toutartisan.fr/confidentialite/versions/privacy-2026-11-17-v12.txt>)
# Politique de confidentialité

Version du 17 novembre 2026.

## 1. Responsable de vos données

RESONOON, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 934 012 139, est responsable des traitements mis en œuvre pour ToutArtisan. Son siège est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à [support@toutartisan.fr](mailto:support@toutartisan.fr), en indiquant « Données personnelles » dans l’objet, ou envoyez un courrier à cette adresse postale.

## 2. Périmètre de cette politique

Cette politique couvre le site toutartisan.fr et les applications ToutArtisan pour iOS et Android publiées par RESONOON. Les traitements liés à un compte, une demande, un dossier professionnel, un échange ou un achat s’appliquent uniquement lorsque le parcours concerné est ouvert et que vous l’utilisez. Les illustrations ne sont pas des données d’un utilisateur réel. Des informations spécifiques peuvent compléter cette politique au moment d’une collecte.

## 3. Navigation et sécurité

Les connexions au site peuvent générer des données techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, informations du navigateur et résultats techniques de la requête. Elles servent à fournir le site, diagnostiquer les incidents, limiter les abus et sécuriser les connexions. Les cookies de sécurité et d’authentification sont décrits dans la [politique relative aux cookies](/cookies/).

Le site distingue deux choix facultatifs : la mesure d’audience et la mesure des résultats publicitaires. Chacun repose sur votre consentement, comme expliqué à la section « Mesures facultatives sur le site ». Accepter la mesure d’audience seule n’active pas la mesure publicitaire. Les polices et illustrations du site sont servies avec ses fichiers ; leur affichage ne nécessite pas de connexion à Google Fonts.

Si vous contactez notre assistance, nous traitons votre adresse e-mail, le contenu du message et les pièces jointes utiles pour répondre à votre demande. Ne joignez pas de données sensibles ou de documents d’identité sans nécessité.

## 4. Connexion et compte

Lorsque la connexion par e-mail est disponible, ToutArtisan traite votre adresse, les éléments de vérification du lien ou du code et les données nécessaires à la session. Une première connexion validée peut créer votre compte. Ces informations sont nécessaires à l’accès demandé : sans adresse confirmée ou identification Google valide, la connexion ne peut pas aboutir.

Si vous choisissez « Continuer avec Google », le site vous redirige vers Google. Le périmètre demandé est limité à l’identification et aux informations de base du profil : identifiant Google, adresse e-mail et son état de vérification, nom et prénoms lorsqu’ils sont fournis. Il ne donne pas accès à vos messages Gmail, fichiers Drive, contacts ou agenda. ToutArtisan n’enregistre pas votre mot de passe Google.

ToutArtisan utilise les informations reçues de Google pour la connexion et la gestion de votre compte. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Google intervient pour son propre service d’identification, selon ses [règles de confidentialité](https://policies.google.com/privacy?hl=fr). L’utilisation de ce service reste facultative : le parcours par e-mail est proposé séparément. Vous pouvez vous adresser à Google pour les traitements qu’il effectue sous sa propre responsabilité.

## 5. Données liées aux fonctionnalités de mise en relation

Si vous publiez une demande, les données concernées peuvent comprendre vos nom et prénom, votre e-mail, un numéro de téléphone facultatif, le service choisi, la commune, vos réponses, la description, les photos et l’état de la demande. Les coordonnées sont séparées des informations de projet affichées avant leur ouverture. Les professionnels autorisés peuvent voir le projet et les photos avant paiement. Lors de l’ouverture, ils reçoivent le nom de contact, votre e-mail actuellement vérifié et votre numéro seulement si vous avez demandé séparément des rappels pour ce projet et ce numéro. Un numéro renseigné sans ce choix reste privé. La case n’est pas cochée par défaut ; vous pouvez retirer ce choix dans le suivi de la demande ou à l’assistance sans empêcher les autres échanges. Un nouveau numéro exige un choix adapté. La preuve identifie la demande, le texte du choix, le numéro, la date et les professionnels destinataires ; elle ne vaut pas consentement général au démarchage.

Lorsque la fonction de brouillon du formulaire est disponible, le navigateur peut conserver sur cet appareil les informations de projet : service ou domaine, date du premier enregistrement, code postal et commune, lieu d’intervention, description, délai et date souhaités, version des questions et réponses, ainsi qu’un identifiant technique de version du contenu. Les champs de coordonnées, les fichiers et les jetons des photos ne sont pas enregistrés dans ce brouillon ; un texte libre peut toutefois contenir des informations personnelles que vous y saisissez. Le délai prévu reste de 48 heures depuis le premier enregistrement, avec vérification de l’expiration à la prochaine utilisation. La page de résultat peut effacer uniquement la version de brouillon correspondant à une demande dont votre accès et le résultat ont été vérifiés ; une version plus récente est conservée. Les durées et moyens d’effacement sont détaillés dans la [politique relative aux cookies](/cookies/).

Le retour à ce résultat utilise, lorsque nécessaire, le cookie protégé `ta_request_receipt`, limité à 48 heures et contenant des identifiants techniques de demande, de service ou domaine et de version du brouillon, sans coordonnées ni jetons de photo. Si le résultat d’un envoi reste incertain, le formulaire de vérification conserve temporairement les informations de réessai dans un champ caché chiffré, sans les ajouter à un cookie ou au stockage local. Ces mécanismes ne remplacent pas la vérification de votre accès à la demande.

Si vous candidatez comme professionnel, les données peuvent comprendre votre prénom, votre nom ou son initiale si vous choisissez de les renseigner, le SIREN ou SIRET, les services et zones proposés, la présentation obligatoire de votre activité pour une nouvelle candidature, les photos de réalisations que vous choisissez de joindre, les informations de votre dossier et les éléments issus du registre Sirene. Le nouveau parcours recueille une déclaration expresse de majorité, d’activité professionnelle et d’exactitude des informations, sans demander votre année de naissance. Le texte et la version de cette déclaration, le compte et la version de candidature concernés, l’instant et le canal sont conservés avec le dossier soumis, pour établir les engagements pris lors de la candidature. Une année de naissance fournie dans un parcours antérieur demeure privée et peut être utilisée pour les contrôles d’éligibilité applicables. L’adresse d’établissement issue du registre sert aux vérifications du dossier professionnel ; elle n’est pas destinée à être publiée comme adresse personnelle de contact et ne détermine pas les coordonnées de facturation d’un achat. Les informations soumises à une restriction de diffusion ne doivent pas être rendues publiques.

Votre présentation et les photos de réalisations peuvent être affichées sur votre profil public après approbation. La présentation soumise et la version des exigences de candidature sont conservées avec le dossier examiné. Le nouveau parcours permet jusqu’à cinq photos facultatives ; les photos déjà enregistrées dans un ancien parcours ne sont pas supprimées automatiquement. N’incluez pas de coordonnées privées ni de personnes identifiables sans droit de les publier.

Les informations facultatives du profil, notamment votre déclaration sur les compagnies d’assurance avec lesquelles vous travaillez, peuvent être publiques si vous les complétez. Elles restent autodéclarées et ne prouvent pas un partenariat vérifié ou une couverture du projet. Les copies de justificatifs de vérification restent privées et réservées aux personnes habilitées.

Si vous utilisez la messagerie, les messages, pièces jointes et signalements nécessaires à l’échange et à la modération sont traités. Évitez d’y déposer des données sensibles ou des renseignements sur un tiers sans nécessité. Les coordonnées destinées au parcours de mise en relation ne doivent pas être insérées dans les contenus libres.

Lors d’un achat, Stripe recueille sur sa page de paiement le nom ou la raison sociale du payeur, son e-mail, son adresse de facturation et les identifiants fiscaux fournis. RESONOON reçoit ces informations, l’état de vérification des identifiants fiscaux, les montants et les références et états de l’autorisation, du paiement et de la facture, pour traiter l’achat, vérifier son traitement fiscal et gérer les droits achetés. Le payeur peut différer du professionnel approuvé ; ses coordonnées ne remplacent pas le dossier professionnel. Les informations de facturation figurant sur la facture sont accessibles au titulaire du compte ayant initié l’achat. ToutArtisan ne traite pas le paiement des travaux entre le client et le professionnel.

Les avis comprennent la relation à la demande, la note, le texte, les dates déclarées et de publication et les éléments de modération ou recours. Les signalements et réclamations comprennent la référence précise, les faits, motifs, le contact lorsqu’il est requis et les décisions. La [politique des avis](/politique-des-avis/) distingue publication et preuves privées. Les acceptations des conditions sont enregistrées séparément des préférences marketing.

## 6. Finalités et bases juridiques

Nous distinguons les traitements suivants :

- **Navigation** : mise à disposition des pages et fonctionnement technique du site. Base : intérêt légitime de RESONOON à présenter et exploiter son service.
- **Assistance** : réponse aux questions et réclamations. Base : exécution du contrat ou mesures précontractuelles pour une demande liée à un service ; intérêt légitime à répondre aux autres messages. Les demandes d’exercice de vos droits sont traitées pour respecter une obligation légale.
- **Compte et services demandés** : connexion, gestion du compte et, lorsqu’ils sont utilisés, publication des demandes, échanges et accès professionnel. Base : exécution du contrat ou mesures prises à votre demande avant sa conclusion.
- **Rappels pour un projet** : communication du numéro selon votre choix explicite et facultatif, pour répondre à ce projet. Base : votre consentement pour cette communication facultative, révocable pour l’avenir ; obligation légale pour la preuve imposée par les règles d’appels et intérêt légitime pour la défense de droits dans un différend identifié. Ce choix n’autorise pas le démarchage général. Les [CGU](/cgu/) précisent la limite de cinq jours ouvrables pour les rappels informatifs demandés en rénovation énergétique et adaptation du logement.
- **Vérification professionnelle** : contrôle du dossier et des informations pertinentes du registre Sirene pour examiner la candidature. Base : mesures précontractuelles et exécution du service professionnel demandé.
- **Sécurité et modération** : prévention de la fraude, protection des comptes, traitement des abus et des réclamations. Base : intérêt légitime de RESONOON à maintenir un service sûr et à protéger les utilisateurs et ses droits, avec prise en compte de vos propres droits.
- **Sécurité du compte** : à chaque connexion, la ville approximative déduite de l’adresse IP est enregistrée avec la session (jamais l’adresse elle-même), afin de vous permettre de reconnaître vos sessions et de détecter un accès inhabituel. Elle est conservée aussi longtemps que la session. Base : intérêt légitime de RESONOON à protéger les comptes.
- **Facturation et obligations légales** : émission et conservation des pièces comptables, réponses aux demandes légalement fondées des autorités. Base : respect d’une obligation légale.
- **Avis et recours** : publication de l’expérience demandée, traitement humain des signalements et réexamens, archives restreintes nécessaires. Bases : exécution du service demandé, obligations légales de traitement et d’information et intérêt légitime à protéger les utilisateurs et défendre les droits, selon le traitement.
- **Mesure d’audience et mesure des résultats publicitaires sur le site** : compréhension des visites et actions confirmées, puis, avec un choix supplémentaire, mesure des résultats de nos annonces Google Ads. Base : consentement pour chaque finalité, selon les choix détaillés à la section 15. Ces choix ne valent pas accord à la prospection commerciale ni à la personnalisation publicitaire.
- **Prospection commerciale, si elle est proposée** : envoi de messages promotionnels selon les choix présentés. Base : consentement distinct, pouvant être retiré. La création d’un compte ou la lecture de cette politique ne vaut pas accord marketing.

Les messages nécessaires à votre connexion ou au suivi d’un service demandé sont distincts des messages promotionnels. Les informations obligatoires sont identifiées dans les parcours concernés ; leur absence peut empêcher la fourniture du service. Un téléphone facultatif ou un enrichissement facultatif de profil ne devient pas obligatoire du seul fait de cette politique.

## 7. À qui les données sont-elles communiquées ?

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de RESONOON dans la mesure nécessaire à leurs tâches : exploitation, assistance, modération et facturation. Des prestataires techniques interviennent pour l’hébergement, l’envoi des e-mails et, si vous achetez un service, les paiements via Stripe. Leur rôle dépend du traitement effectué ; un prestataire de paiement peut aussi satisfaire ses propres obligations légales. Les messages envoyés à support@toutartisan.fr sont reçus par notre dispositif de messagerie AWS, puis transmis à une boîte Gmail administrée par RESONOON pour leur traitement. Google intervient également dans la fourniture de cette messagerie, selon ses propres règles de confidentialité.

Lorsque la mise en relation est accessible, les professionnels concernés reçoivent les informations de projet utiles. Vos coordonnées leur sont communiquées au moment prévu dans le parcours d’ouverture des coordonnées. Elles ne sont pas publiées librement sur une page publique. Le professionnel les utilise sous sa propre responsabilité pour traiter votre demande et respecter ses obligations ; la mise en relation ne l’autorise pas à vous adresser une publicité sans base juridique appropriée.

Le professionnel destinataire doit respecter le projet, les limites du rappel et votre retrait. L’achat d’un contact ne transfère pas la propriété de vos données. Aucune liste générale de coordonnées n’est vendue avec une réponse ; la demande gratuite n’est pas conditionnée à une utilisation publicitaire.

Les données peuvent être communiquées à une autorité lorsqu’un texte ou une demande légalement fondée l’exige. Les contenus publics d’un profil ou d’une annonce, lorsqu’ils sont proposés à la publication, sont visibles par les visiteurs du site ; les informations privées du compte ne deviennent pas publiques pour cette seule raison.

## 8. Hébergement et services internationaux

L’hébergement principal de ToutArtisan repose sur les services AWS dans la région Paris, en France. Des traitements techniques de ces prestataires peuvent néanmoins intervenir hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

AWS prévoit dans son [accord de traitement des données et ses conditions de service](https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/) des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour les transferts de données de clients vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation. Ces dispositions ne signifient pas que toutes les données sont transférées hors d’Europe.

La connexion Google, lorsqu’elle est disponible, et la messagerie Gmail utilisée pour notre assistance font intervenir les services de Google sur une infrastructure internationale. Google indique que Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis pour les transferts couverts par cette certification et utilise des clauses contractuelles types pour les autres transferts qui les nécessitent. Ses [cadres de transfert](https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr) décrivent ces garanties et permettent d’accéder aux informations de certification ou de demander une copie des clauses.

Pour les achats de services de la plateforme, Stripe traite les données du payeur et de facturation, le moyen de paiement, les autorisations, transactions, remboursements et contrôles antifraude. RESONOON conserve les données de facturation, références et états nécessaires au service et à ses obligations ; elle ne reçoit pas le numéro de carte complet. Lorsqu’un renouvellement mensuel est autorisé, Stripe conserve le moyen de paiement destiné aux paiements suivants, dans les conditions présentées lors de l’achat. Stripe peut agir comme sous-traitant pour certains services et comme responsable de ses propres obligations. Sa [politique de confidentialité](https://stripe.com/fr/privacy) et ses [informations sur les transferts](https://stripe.com/legal/dpa) décrivent les traitements internationaux, notamment hors de l’EEE, et les garanties publiées, y compris les clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent. Cette information n’affirme pas que chaque traitement reste en France ou qu’une certification dispense de vérifier le transfert concerné. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les destinataires et les garanties applicables aux traitements de RESONOON auprès de support@toutartisan.fr.

## 9. Conservation, clôture et sauvegardes

La conservation dépend de la finalité : fonctionnement du compte et du service utilisé, traitement d’une demande ou d’une réclamation, protection contre les abus et obligations légales. La fin d’un affichage public, la clôture et l’effacement technique de toutes les copies sont distincts. Les données actives et archives sont limitées aux besoins justifiés ; une conservation légale ou pour un différend n’autorise pas une autre réutilisation.

- **Rappels de projet** : preuve de la demande et de ses destinataires conservée trois ans depuis son recueil, pour les obligations et contestations d’appels, sans prolonger l’autorisation d’appeler.
- **Copies de vérification professionnelle** : politique de conservation pendant l’examen, puis 30 jours après une décision finale ou la clôture. Cette durée s’applique également aux copies et dérivés contenus dans les exports. Une exception exige un différend identifié, une justification enregistrée et un réexamen tous les 90 jours. Elle concerne les copies, sans remplacer les durées des factures ou preuves minimales de décision.
- **Avis** : visibilité publique pendant 24 mois depuis la première publication, sans remise à zéro après réexamen. L’original et les preuves de modération et d’appel ont une conservation privée maximale de cinq ans après la décision finale. Une décision effective dans un différend ultérieur peut fournir un nouveau départ ; une lecture ou un traitement ordinaire ne le prolonge pas. Une conservation exceptionnelle doit être justifiée par un différend identifié et suivie.
- **Compte, demandes et échanges** : pendant le service utilisé et le traitement des relations et obligations en cours ; après clôture, seules les données nécessaires aux obligations légales, réclamations ou défense de droits sont destinées à une archive restreinte. Ce critère ne justifie pas une conservation indifférenciée du compte.
- **Réclamations, signalements et acceptations** : pendant l’examen et ses suites, puis selon les obligations de preuve et délais de recours applicables au dossier. Une restriction d’accès ne supprime pas le droit d’obtenir les pièces ou demander l’examen de leur conservation.

Les journaux techniques centralisés sont conservés pendant 30 jours. Les e-mails entrants reçus par le dispositif d’assistance sont conservés pendant 30 jours dans son stockage de réception ; une copie destinée au traitement de votre demande peut être conservée dans la messagerie d’assistance le temps nécessaire à sa résolution et aux suites éventuelles.

Les informations d’authentification expirent selon leur rôle : les éléments temporaires de connexion sont limités dans le temps et une session peut être révoquée. L’expiration d’un cookie n’est pas, à elle seule, une preuve d’effacement de toutes les données côté serveur.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires. Certains éléments restent conservés lorsqu’ils sont nécessaires à une obligation légale, au traitement d’une réclamation, à la prévention des abus ou à la défense de droits en justice. Ils restent soumis aux règles de protection des données et ne sont pas réutilisés pour une finalité sans rapport.

Les pièces comptables et justificatifs de facturation soumis à l’article L. 123-22 du Code de commerce doivent être conservés pendant dix ans. Cette obligation peut limiter l’effacement de ces pièces. Elle ne justifie pas de conserver indistinctement tout le compte ou toute la messagerie pendant dix ans.

Les sauvegardes automatiques de la base de données ont une rétention de 7 jours. Les fichiers du stockage de sauvegarde sont soumis à une règle d’expiration de 35 jours ; les anciennes versions ont une règle d’expiration de 7 jours après leur remplacement. La suppression effective intervient selon le cycle technique du prestataire : ces durées ne constituent pas une garantie d’effacement de toute copie au même instant. Les sauvegardes servent à la restauration et ne sont pas utilisées comme un compte actif.

## 10. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Le droit d’opposition concerne notamment les traitements fondés sur l’intérêt légitime ; les exceptions légales restent applicables.

Pour supprimer votre compte depuis une application ToutArtisan, ouvrez « Compte », choisissez la suppression du compte et confirmez votre demande. Vous pouvez aussi demander la suppression du compte et des données associées, ou l’effacement de certaines données sans supprimer tout le compte, à support@toutartisan.fr. Les limites de conservation de la section 9 restent applicables.

Adressez votre demande à support@toutartisan.fr ou à RESONOON par courrier. Indiquez le droit concerné et les éléments permettant de retrouver votre compte. Nous pouvons demander une précision proportionnée en cas de doute raisonnable sur votre identité ; ne transmettez pas spontanément un document d’identité complet.

Vous pouvez demander une copie dans [Mon compte](/compte/parametres/) et suivre le résultat proposé. Un export ne signifie pas que toutes les données sont effaçables ni que les obligations de conservation disparaissent. Après clôture ou restriction, l’assistance permet d’exercer vos droits. Une période payée en cours n’interrompt pas le délai légal de réponse.

Vous pouvez également nous communiquer des directives particulières concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès, les modifier ou les retirer. Elles sont distinctes de l’acceptation des CGU. À défaut de directives, les droits de vos héritiers s’exercent dans les limites de la loi française.

La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation motivée, dans les limites prévues par le RGPD, doit vous être annoncée. Vous pouvez également adresser une [réclamation à la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte).

## 11. Contrôles et décisions

La distribution des demandes, lorsqu’elle est accessible, utilise notamment les services approuvés, la zone et le mode d’intervention. Des contrôles peuvent détecter des coordonnées ou des contenus non conformes. Cela n’est pas une évaluation de la qualité d’un professionnel ni une garantie de résultat.

Si vous contestez un contrôle ou une mesure de modération, contactez support@toutartisan.fr en précisant le dossier concerné. Les règles d’un service et les informations fournies lors de son utilisation complètent cette présentation.

Le [parcours d’assistance](/assistance/) permet les signalements et réexamens motivés gratuits. La [page Classement](/classement/) explique les critères et leur importance ; la note ne classe pas les professionnels et ne décide pas de leur droit d’acheter un contact. Les déclarations d’accord ou de fin de projet ne concluent ni ne paient le contrat de travaux.

## 12. Évolution de la politique

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements ou les fonctionnalités proposés évoluent. La date figure en tête du document. Une nouvelle finalité doit être expliquée avant que les données soient utilisées à cette fin et, lorsqu’il est nécessaire, un consentement distinct doit être recueilli.

## 15. Mesures facultatives sur le site

### Mesure d’audience

Avec votre accord préalable, RESONOON utilise Google Analytics 4, chargé par Google Tag Manager, pour comprendre les visites, les demandes confirmées, les inscriptions confirmées et les achats de plateforme. Les informations comprennent des identifiants de navigateur, des données techniques de navigation, des pages réduites et des événements, dont le montant et la devise des achats. Nous n’ajoutons pas aux événements votre nom, vos coordonnées, les messages, le contenu des formulaires, les codes de connexion ou les données de carte.

### Mesure des résultats publicitaires

Un choix supplémentaire permet à RESONOON de mesurer les résultats de ses annonces Google Ads. Cette mesure utilise les événements de Google Analytics pour relier une visite issue d’une annonce à une action confirmée, notamment une demande, une inscription ou un achat. Elle nécessite donc aussi votre accord à la mesure d’audience. Vous pouvez accepter la mesure d’audience seule et refuser la mesure publicitaire.

Lorsque les deux choix sont acceptés, les identifiants de clic Google présents à l’arrivée sur une page publique, tels que `gclid`, `gbraid` ou `wbraid`, peuvent être transmis à Google avec les informations de mesure autorisées. Google peut utiliser des cookies de conversion pour attribuer les actions à nos annonces. ToutArtisan n’ajoute pas vos coordonnées à ces conversions et ne crée pas de stockage propre pour ces identifiants de clic. La personnalisation des annonces et Google Signals restent désactivés.

### Vos choix et les durées

Les deux finalités reposent sur votre consentement. Les outils Google de mesure ne sont pas chargés avant votre accord à la mesure d’audience. La mesure publicitaire reste désactivée tant que son choix distinct n’est pas accepté. Un ancien accord à la mesure d’audience ne vaut pas accord à cette nouvelle finalité. Les identifiants publicitaires sont retirés de l’adresse publique utilisée par les outils de mesure lorsque la mesure publicitaire est refusée.

Vous pouvez tout refuser, accepter seulement la mesure d’audience ou accepter les deux finalités. Le bouton **Cookies**, accessible sur les pages du site, permet de modifier ou de retirer vos choix. Refuser ou retirer un accord n’empêche pas d’utiliser le service. Retirer l’accord publicitaire laisse possible la mesure d’audience ; retirer l’accord à la mesure d’audience arrête les deux mesures. Le retrait arrête les envois futurs concernés et supprime les cookies de mesure accessibles au site ; il n’efface pas automatiquement les données déjà transmises à Google. Un nouvel accord ne déclenche pas un import de l’historique de vos demandes et achats.

Les choix sont mémorisés pendant 180 jours, sans prolongation automatique à chaque visite. Les cookies de mesure d’audience sont configurés pour 180 jours sans prolongation automatique. La conservation des données d’événements et d’utilisateurs dans Google Analytics est configurée à 14 mois, sans remise à zéro du délai lors d’une nouvelle activité. Les rapports agrégés ne suivent pas nécessairement cette même durée. Les cookies de conversion et leurs durées sont décrits dans la [politique relative aux cookies](/cookies/).

Google reçoit les informations nécessaires à ces mesures. Ses [informations sur l’utilisation des données des sites partenaires](https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr), ses [conditions de traitement des données publicitaires](https://business.safety.google/adsprocessorterms/) et ses [cadres de transfert](https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr) précisent les traitements et les garanties de transfert publiées. Ces services peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ; leur utilisation ne signifie pas que tout traitement reste en France. Les droits et coordonnées décrits aux sections 8 et 10 restent applicables.

## 16. Applications mobiles, notifications et mesure d’audience

### Données nécessaires au service mobile

Lorsque vous utilisez les applications ToutArtisan pour iOS ou Android, les données de compte, de projet, de candidature professionnelle, de messagerie, de photo et d’achat que vous transmettez suivent les finalités, destinataires et durées décrits dans cette politique. Les échanges avec nos services utilisent une connexion chiffrée. Les requêtes peuvent contenir la version de l’application, celle du système, la langue, un identifiant de session et des informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic. Elles ne donnent pas à RESONOON un accès général aux contacts, au microphone, à l’historique de navigation ou aux autres applications de votre téléphone.

Le lieu du projet est celui que vous renseignez ou sélectionnez ; l’application ne suit pas vos déplacements par GPS. Une demande à distance peut être déposée sans lieu d’intervention. La ville approximative utilisée pour la sécurité de connexion reste distincte de ce lieu. Les photos sont celles que vous choisissez de joindre. L’ajout volontaire d’un rendez-vous à votre calendrier n’entraîne pas la lecture de vos autres événements par ToutArtisan.

Les applications conservent aussi sur l’appareil les éléments nécessaires à la connexion, les préférences et des brouillons. Le brouillon local d’une nouvelle demande est limité à 48 heures depuis sa création, avec contrôle à la prochaine lecture ou écriture ; il ne conserve pas les champs de coordonnées ni les photos. Un texte libre ou une adresse de projet peut néanmoins contenir les données que vous y saisissez. Pour reprendre un envoi ou une confirmation interrompus sans créer une seconde demande, un enregistrement technique distinct peut conserver temporairement l’identifiant de la demande, les éléments de reprise et l’e-mail auquel le code a été envoyé. Cet enregistrement suit une limite locale de 48 heures et les règles d’effacement liées à la confirmation et au changement de compte. Les brouillons déjà envoyés au service restent soumis aux règles des demandes et échanges, et non à cette seule durée locale.

### Notifications sur votre appareil

Pour acheminer les notifications de service, l’application iOS utilise Apple Push Notification service (APNs) et l’application Android Firebase Cloud Messaging (FCM), fourni par Google. Le fonctionnement repose sur des identifiants techniques d’installation et des jetons de notification. Notre service associe le canal inscrit au compte et à la session concernés, avec la plateforme, les versions de l’application et du système et la langue. Apple ou Google traite les informations techniques et le contenu nécessaire à l’acheminement de la notification.

Vous contrôlez l’affichage des notifications dans les réglages de votre appareil. Ce choix est indépendant de la mesure d’audience facultative. Sur Android, FCM peut créer un identifiant d’installation et un jeton technique même si vous n’autorisez pas l’affichage des notifications ; ce mécanisme n’active pas Analytics. La déconnexion ou la révocation de la session désactive le canal de notification correspondant côté ToutArtisan ; désactivation et effacement de toutes les traces techniques ne sont pas équivalents. Leur conservation reste limitée aux besoins de fonctionnement, de sécurité et de traitement des incidents, ainsi qu’aux limites de la section 9. Les notifications de service ne valent pas accord à recevoir de la publicité.

### Mesure d’audience facultative dans les applications

Google Analytics for Firebase est désactivé par défaut. Dans les versions proposant le nouveau parcours de choix, une fenêtre vous est présentée une seule fois après la restauration de votre session ou votre connexion, si vous n’avez pas encore fait de choix explicite. « Autoriser » active la mesure d’audience. « Plus tard » ou la fermeture de la fenêtre la laisse désactivée, sans rappel automatique. Vous pouvez ensuite activer ou désactiver la mesure dans les réglages de « Compte ».

Votre choix reste enregistré sur l’appareil. Dans ces versions, l’application demande la suspension de la collecte pendant la restauration de la session ou après la prise en compte de votre déconnexion. Si vous aviez déjà autorisé la mesure, Google Analytics peut toutefois enregistrer des événements automatiques de démarrage avant cette vérification de session. Le comptage des demandes confirmées par l’application nécessite une session active. La collecte autorisée peut reprendre une fois votre session rétablie. Pendant le déploiement progressif des mises à jour, certaines versions antérieures proposent également ce réglage depuis l’écran de connexion et peuvent maintenir la collecte autorisée lorsque vous n’êtes pas connecté à votre compte.

Le choix est propre à l’appareil ; accepter les cookies du site ne l’active pas automatiquement. Votre consentement est la base de cette mesure et le refus n’empêche pas d’utiliser ToutArtisan.

Si vous l’activez, le SDK transmet des événements d’utilisation tels que les ouvertures, sessions, interactions et confirmations de nouvelles demandes, un identifiant propre à l’installation Analytics, des caractéristiques techniques de l’appareil et de l’application, ainsi que des informations géographiques approximatives. Nous ne lui ajoutons pas votre identifiant de compte ToutArtisan, votre nom, vos coordonnées, vos messages, le contenu de vos demandes ou vos données de paiement. Les fonctions publicitaires restent désactivées : la version iOS n’utilise pas l’IDFA, la collecte IDFV est désactivée et la version Android désactive la collecte de l’identifiant publicitaire.

Le comptage d’une demande repose sur sa première confirmation par notre service, après la vérification de l’e-mail lorsqu’elle est nécessaire. Un brouillon, une nouvelle consultation ou une modification d’une demande déjà confirmée ne constitue pas une nouvelle demande pour cette mesure. Pour limiter les doubles comptages entre le site et les applications, notre service conserve un indicateur technique associé à la demande dans son historique, selon les durées de la section 9. Cet indicateur et le numéro de demande ne sont pas transmis à Google. L’application conserve, uniquement avec votre choix de mesure d’audience, un repère local de tentative pendant sept jours au maximum, vérifié à la prochaine utilisation, puis l’efface ou l’invalide lors du retrait du choix ou du changement de compte. Une interruption ou un blocage technique peut empêcher le comptage ; les demandes restent consultables dans votre compte indépendamment de cette mesure.

Le retrait du choix arrête la collecte future et réinitialise l’identité Analytics locale. Il n’efface pas automatiquement les données déjà transmises. La propriété Analytics commune au site et aux applications applique la conservation des événements et utilisateurs de 14 mois décrite ci-dessus ; les rapports agrégés peuvent suivre une autre durée. Vous pouvez exercer vos droits auprès de support@toutartisan.fr selon la section 10.

### Prestataires et transferts

Ces services Apple et Google peuvent traiter des données sur une infrastructure internationale. Les informations sur les services, leurs traitements et les garanties de transfert sont disponibles dans la [documentation de confidentialité Firebase](https://firebase.google.com/support/privacy), les [cadres de transfert de Google](https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr) et la [politique de confidentialité Apple](https://www.apple.com/fr/legal/privacy/). Leur utilisation ne signifie pas que tous les traitements restent en France. Vous pouvez demander à RESONOON des précisions sur les destinataires et les garanties applicables, comme indiqué aux sections 8 et 10.


